Le Journal Officiel a publié début Février, le décret portant sur les nouvelles dispositions quant à l’affichage publicitaire, prises dans le cadre de la loi Grenelle 2 de juillet 2010.
Limitation de la taille des panneaux, diminution de la densité le long des voies publiques et prise en compte de nouvelles normes écologiques ont présidé à la rédaction de cette règlementation, avec laquelle les municipalités vont devoir se mettre en conformité dans le cadre des RLP (Règlements Locaux de Publicité), d’ici 2020.
Taille des panneaux.
Dans les villes de plus de 10 000 habitants, la taille des panneaux d’affichage muraux est désormais limitée à 12m² contre 16 auparavant.
Concernant les bâches de chantier, la surface d’affichage est limitée à 50% de celle de la bâche, comme pour les monuments historiques. Seuls les travaux à caractère énergétique pourront aller au-delà de ce chiffre.
Densité.
Le long des voies publiques, la distance entre les différents mobiliers est revue à la hausse. Initialement prévue à 80mètres, cette distance pourra faire l’objet d’exceptions notamment quant aux supports fixés au sol et pour les panneaux installés en continuité horizontalement ou verticalement sur des supports muraux. Ces nouvelles règles s’appliquent également à l’affichage de petite surface dans les vitrines des points de vente en centre-ville.
Les nouvelles normes à caractère écologique touchent évidemment essentiellement les dispositifs lumineux, qui devront être éteints entre 1 heure et 6 heures du matin. Les villes de plus de 800 000 habitants sont exceptées, et c’est la Mairie qui devra édicter ses propres règles.
